CGV

Conditions

Condition générale
En passant commande orale ou écrite, le client reconnaît les conditions de livraison et de paiement mentionnées ci-après.

Prix
- Les prix se basent sur nos prix du jour ou nos devis écrits.
- Nos prix de vente bruts sont valables qu'en Suisse et incluent la TVA applicable en Suisse.
- Tout changement de prix par rapport à nos prix-courants reste en tout temps réservé.
- Une surtaxe est prélevée pour commandes de petites quantités en dessous de Fr. 50.- nets.

Livraison
- Les livraisons s'effectuent départ dépôt, emballage exclu.
- Les ventes intermédiaires ainsi que toute modification technique restent explicitement réservées.

Expédition 
- L'expédition de la marchandise se fait aux conditions et par la voie estimées les plus avantageuses.
- Un retard éventuel quant au délai de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune indemnité.
- Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

Responsabilité
Tout envoi est assuré contre perte ou dommages aux frais du destinataire. Le choix de l'emballage se fait d'après les usages en vigueur au gré du fournisseur. A la réception, le destinataire doit faire vérifier par la poste ou par la gare un dommage éventuel subi lors du transport, notifier le dommage sur le bulletin de livraison, puis nous aviser par écrit dans les 24 heures.

Réclamations 
Toute contestation concernant défauts ou carences de marchandises doit être signifiée par écrit dans les 7 jours suivant la réception.

Reprises 
- Aucun retour ou retour partiel de marchandise ne peut être effectué sans l'accord explicite et écrit du fournisseur et outre les 2 semaines de la date de l'expédition. Le consentement écrit doit être faite à l'adresse suivante: Huspo Factory AG, Haldenstrasse 26a, 8306 Brüttisellen ou admin@huspo.ch.
- Une note de crédit ne peut être accordée que pour des marchandises en état absolument neuf.
- La TVA suisse est crédité d'après la loi en vigueur en Suisse.
- En cas de retour de marchandises livrées conformément à la commande, 10% du prix facturé seront débités en dédommagement de nos frais, outre les frais de port, d'assurance et autres payés en avance par le fournisseur.
- En principe, aucun article fabriqué sur demande ne peut être repris.

Envois à choix 
Sauf accord contraire, les marchandises à choix seront facturées 2 semaines après la date de l'expédition et ne pourront être reprises outre ce délai.

Transfert de propriété 
La propriété des marchandises livrées ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral de leur prix.

Garantie
Sauf accord contraire écrit, la livraison et le montage d'agrès, équipements, etc. fixes et mobiles pour installa- tions complètes sont garantis selon les normes SIA (terme 118). Cette garantie peut être cautionnée par une banque ou une compagnie d'assurance selon les usages de la SIA.

Livraison à l'étranger 
Des conditions de vente et de livraison spéciales déterminent les livraisons à destination de l'étranger.

Politique de confidentalité
Il appliquera les dispositions du droit suisse sur la protection des données. Les données enregistrées sont mises à la disposition de tiers. La Société ne recueille pas les données de cartes de crédit. Le client s'engage à le traitement de leurs données au sein de l'entreprise. L'adresse peut être utilisée pour la publicité Huspo.

Conditions de paiement 
Dans les 20 jours dès la date de la facture, net, au comptant; sauf accord contraire écrit.

For judiciaire 
Le for judiciaire pour les deux parties est Uster.

Toute reproduction d'images/photos qu'avec notre autorisation explicite et par écrit.
Copyright by HUSPO Sports Factory AG, CH-8306 Brüttisellen

Derniers articles consultés