CGV

Conditions générales

La passation d'une commande orale ou écrite implique l'acceptation des conditions de livraison et de paiement suivantes.

Prix
- Nos prix du jour ou nos offres constituent la base.
- Les prix bruts ne sont valables que pour la Suisse et incluent la TVA applicable en Suisse.
- Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix par rapport aux listes de prix existantes.
- Un supplément pour petites quantités est perçu pour les commandes inférieures à 50 francs nets.

Livraison
- La livraison s'effectue départ entrepôt, emballage non compris.
- Sous réserve de vente intermédiaire et de modifications de construction.

Expédition
- L'expédition s'effectue dans le cadre des possibilités données, par le moyen qui nous semble le plus avantageux.
- Le non-respect des délais de livraison prescrits ne donne droit à aucun dédommagement.
- Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des livraisons partielles.

Responsabilité
Tous les envois sont assurés aux frais du destinataire contre la perte ou les dommages. L'emballage est effectué au mieux, selon les usages commerciaux. Les éventuels dommages dus au transport doivent être confirmés par le destinataire dès réception par la poste ou les chemins de fer, notés sur le bulletin de livraison et nous être signalés par écrit dans les 24 heures.

Réclamations
Les réclamations, les plaintes concernant les défauts ou les quantités doivent être faites par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.

Retours de marchandises
- Les retours ou les retours partiels nécessitent notre accord écrit et ne peuvent être pris en compte que jusqu'à 2 semaines après la date d'expédition.
date d'expédition peuvent être pris en compte. L'accord écrit doit être adressé à l'adresse suivante :
HUSPO Sports Factory AG, Haldenstrasse 26a, 8306 Brüttisellen ouadmin@huspo.ch.
- Les notes de crédit ne sont établies que pour les marchandises à l'état neuf.
- Pour le crédit de la TVA suisse, les dispositions légales en vigueur en Suisse sont déterminantes.
- En cas de retour de marchandises commandées et correctement livrées par nos soins, 10% du prix facturé seront facturés à titre de frais de traitement
. Tous les frais que nous avons payés à l'avance, comme les frais de port ou d'assurance, seront également facturés à
.
- Une reprise des fabrications spéciales est en principe exclue.

Sélections
Sauf accord contraire, les sélections sont facturées 2 semaines après la date d'expédition. Passé ce délai, elles ne peuvent plus être reprises.

Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

Garantie
Lors de la livraison et du montage d'appareils fixes et mobiles pour des installations, les dispositions de garantie de la SIA (norme 118) s'appliquent, sauf stipulation écrite contraire. Un engagement de garantie peut être déposé sous la forme d'une garantie bancaire ou d'une garantie d'assurance selon la SIA.

Livraisons à l'étranger
Des conditions de vente et de livraison spéciales s'appliquent aux livraisons à l'étranger.

Protection des données
Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données sont appliquées. Les données enregistrées ne sont pas rendues accessibles à des tiers. L'entreprise n'enregistre pas les données des cartes de crédit. Le client accepte que ses données soient traitées au sein de l'entreprise. L'adresse peut être utilisée pour des envois publicitaires Huspo.

Conditions de paiement
Dans les 20 jours à compter de la date de facturation, net, en espèces, sauf si d'autres conditions ont été convenues par écrit.

Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction pour les deux parties est Uster.

Les images ne peuvent être réutilisées qu'avec notre accord écrit.
Copyright by HUSPO Sports Factory AG, CH-8306 Brüttisellen